Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
997.31.Malgré une disposition contraire au présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’exercice d’un usage du groupe C30 stationnement et poste de taxi est autorisé sur les lots suivants :
1 212 178 du cadastre du Québec;
1 212 179 du cadastre du Québec;
1 212 724 du cadastre du Québec;
1 212 747 du cadastre du Québec;
1 213 545 du cadastre du Québec;
1 213 550 du cadastre du Québec;
1 315 166 du cadastre du Québec;
1 315 214 du cadastre du Québec;
1 479 048 du cadastre du Québec;
10°4 724 183 du cadastre du Québec;
11°4 724 184 du cadastre du Québec.
Les normes du chapitre XII ne s’appliquent pas aux usages autorisés en vertu du premier alinéa.